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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, EXPRESSION MINIMALE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, EXPRESSION MINIMALE mets à disposition de ses Clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.expression-minimale.com et depuis votre smartphone et tablette.

IL EST ICI PRECISE QUE LE TERME EXPRESSION MINIMALE DESIGNE LA SOCIETE CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE CI-APRES MENTIONNEE.

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.

La société SAS CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont communiquées ci-après.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privé. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations et Données Personnelles collectées et traitées par nous à l'occasion de votre consultation de notre Site, ou de l’utilisation de nos Services et de vous informer sur vos droits, en particulier vos Droits Spécifiques.

 

Cette Politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour expression-minimale.com qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et l’utilisation de nos Services et tenir compte de vos souhaits.

Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

SOMMAIRE

1.       QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 
2.       QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 
3.       A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ? 
4.       QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES D’EXPRESSION MINIMALE ? 
5.       QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ? 
6.       MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ? 
7.       COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
8.       QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ? 
8.1.    Règles générales 
8.2.    Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire 
8.3.    Lutte contre la fraude sur internet 
9.       QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ? 
10.     VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ? 
10.1.   Principes applicables à EXPRESSION MINIMALE    
10.2.   Prospection par email et sms 
10.3.   Prospection commerciale par téléphone  
11.      EST-CE QU’EXPRESSION MINIMALE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 
11.1.   POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ? 
11.2.   COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ? 
11.2.1.Paramétrage de votre logiciel de navigation 
11.2.2.Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone 
11.2.3.Désactiver ou supprimer les cookies  
12.      QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES D’EXPRESSION MINIMALE ?
12.1.   QUELLES SONT SES MISSIONS ? 
12.2.   COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

  1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site EXPRESSION MINIMALE ou sur le smartphone et la tablette lors de vos commandes en ligne sont traitées par :

CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE, société par Actions simplifiée au Capital de 8.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 832 985 311 et dont le siège social se situe 39, rue d’Auriol 31400 Toulouse, dont le nom commercial est EXPRESSION MINIMALE.

 

  1. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Expression-minimale.com collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de votre inscription comme Membre ou d’une Commande, y compris des informations concernant : votre nom, prénom, date de naissance, adresse de livraison.

La société CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes.
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente.
  • La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la société au moyens ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation) ;
  • Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie email.
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  •  La réalisation d’opérations de promotions, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal) ;
  • La gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux Sociaux ;
  • Votre comportement face à ces offres (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
  • Votre comportement après avoir cliqué sur les offres (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) 
  •  La comptabilisation du nombre d'affichages et d'activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers et/ou Partenaires, d'identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • Le recueil des avis clients sur les produits commercialisés.
  • L’affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux.
  • La personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur.
  • La Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande.
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles.
  •  L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
  • L’adresse IP de votre Terminal.
  • Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.)
  • Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des biens ou services présentés sur les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur celles-ci, leur horodatage, etc.).
  •  L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, EXPRESSION MINIMALE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Utilisateur et EXPRESSION MINIMALE.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de les refuser via son espace personnel ou un formulaire de contact ou par mail à contact@expression-minimale.com et par voie postale à : CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE, 39 rue d’Auriol, 31400 Toulouse.

  1. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

EXPRESSION MINIMALE fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
  • La lutte contre la fraude
  • L’expédition de vos commandes
  • L’envoi de courriers postaux
  • La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
  • Le recueil des avis clients
  • La réalisation des opérations marketing et offres promotionnelles

Les destinataires des données sont :

  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires

 

  1. QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES D’EXPRESSION MINIMALE ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Droits d’accès

Vous avez la possibilité d'obtenir d’expression-minimale.com la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

  • a) les finalités du traitement ;
  • b) les catégories de Données ;
  • c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
  • d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • e) l'existence du droit de demander à expression-minimale.com la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
  • h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
  • Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

expression-minimale.com fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.

expression-minimale.com peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

Droits de rectification

Vous avez la possibilité d'obtenir d’expression-minimale.com, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d'obtenir d’expression-minimale.com l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par expression-minimale.com ;

b) vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

c) vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f) les Données été collectées auprès d’un enfant.

Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d'obtenir d’expression-minimale.com la limitation du traitement de vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

a) expression-minimale.com vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de l'exactitude des Données,

b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) expression-minimale.com n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et expression-minimale.com vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir d’expression-minimale.com les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et,

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par expression-minimale.com à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime d’expression-minimale.com.

Expression-minimale.com ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données depuis votre compte Client ou en nous contactant aux coordonnées ci-après.

Si un Utilisateur souhaite s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles pour lesquels un bouton n’a pas été prévu par expression-minimale.com, il peut toujours exercer son droit d’opposition dans les conditions du paragraphe concernant vos droits.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CHEVIET STEHPANIE ET AMELIE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE 39 rue d’Auriol, 31400 Toulouse.

Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@expression-minimale.com

La société CHEVIET STEPHANIE ET AMELIE adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.

  1. QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ? 

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à expression-minimale.com afin de/d’:

- accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ; 

- faire procéder à la clôture de votre compte de Membre sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

  1. MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ? 

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, EXPRESSION MINIMALE met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Activités de relation client
  • Exploitation des données vers les réseaux sociaux
  • Prestations informatiques

Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter EXPRESSION MINIMALE pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en écrivant à l’adresse courrier ou email ci-dessus indiquée.

  1. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 

 

Vos Données Personnelles concernant votre profil de Membre tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées tant sur le Site que sur des supports de tiers par nos Partenaires et/ou ceux d’EXPRESSION MINIMALE et/ou les Données Personnelles qui nous sont communiquées par lesdits Partenaires et/ou ceux d’EXPRESSION MINIMALE, sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) d’EXPRESSION MINIMALE en qualité de Membre. A l’issue de ce délai, votre profil de Membre est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.

 

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

 

Vos Données Personnelles en relation avec une Commande sur le Site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une Commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte de Membre, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

 

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte de Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Membre, y compris concernant des Commandes, etc.

 

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement expression-minimale.com, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

 

  1. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ? 

 

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société EXPRESSION MINIMALE, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

 

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Expression-minimale.com a non seulement adopté le procédé de cryptage TLS (Transport Layer Security) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les Données dites « sensibles » liées aux moyens de paiement.

 

Pour la sécurité des transactions, expression-minimale.com a fait appel au système Monetico développé par le CREDIT MUTUEL :

(Https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/espace-confidentialite-des-donnees/index.html)

 

Lors du paiement sur le Site, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre Terminal, puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

 

Certification PCI DSS :

La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Audité, le groupe Crédit Mutuel-CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet en 2007.

 

3D SECURE :

Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.

 

Des sécurités pour vous :

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.

Les informations sont cryptées (technologie TLS)

Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

 

Ces informations sont ainsi collectées, enregistrées et sécurisées uniquement par nos Partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). 

 

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte dans les meilleurs délais.

 

Les transferts de Données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos Données Personnelles.

 

Vous disposez des mêmes Droits Spécifiques que ceux cités à l’article 4 « Quels sont mes droits et comment les exercer auprès d’Expression Minimale ? » ci-avant. Ces Droits Spécifiques peuvent être exercés, par courrier, auprès d’expression-minimale.com qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, responsables du traitement de vos Données, à l'adresse suivante : EXPRESSION MINIMLAE, 39 rue d’Auriol, 31400 Toulouse ou par email à l’adresse contact@expression-minimlae.com

 

8.3. Lutte contre la fraude sur internet

 

Expression-minimale.com est convaincue de la nécessité de prendre des mesures de lutte contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne. 

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur notre Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, expression-minimale.com peut être amenée à procéder à un traitement automatisé de Données dont la finalité est de contrôler et/ou faire contrôler par ses Partenaires, les Commandes et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement des Données Personnelles recueillies à travers le Site.

 

Dès lors, si une Commande ne présente pas, ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, expression-minimale.com se réserve le droit d’annuler la Commande. Expression-minimale.com et/ou son/ses Partenaire(s), si elle/ils l’estime(nt) nécessaire, peut/peuvent vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande.

 

En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, expression-minimale.com peut être contrainte d’annuler la Commande et de procéder à l’inscription de certaines de vos Données Personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Si tel devait être le cas, le Membre concerné serait informé par un courrier électronique lorsque surviendrait l'incident entrainant son inscription sur ce fichier.

Ce courrier électronique lui précisera notamment les raisons et conséquences de cette inscription et les modalités d'exercice des Droits Spécifiques. Dès qu’une régularisation de la part du Membre sera parvenue auprès du Service Recouvrement d’expression-minimale.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son le processus de Commandes réactivé.

Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « incidents de paiement » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec expression-minimale.com afin d’empêcher toute nouvelle Commande et ce, jusqu’à deux (2) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.

 

Plus généralement, tout comportement frauduleux d’un Membre sur le Site, en particulier au regard des CGV, peut donner lieu à la suspension, y compris à titre conservatoire, du Compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines de ses Données Personnelles dans un fichier correspondant. Si tel devait être le cas, le Membre concerné en serait averti par tout moyen, ainsi que les modalités d'exercice des Droits Spécifiques

 

Dès qu’une régularisation du Membre sera parvenue auprès du Service concerné d’expression-minimale.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son compte Membre réactivé. Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « suspension à titre conservatoire » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec expression-minimale.com afin d’empêcher la création de tout nouveau Compte et ce, jusqu’à trois (3) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.

 

  1. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEESCOLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

EXPRESSION MINIMALE vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec EXPRESSION MINIMALE (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre EXPRESSION MINIMALE et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site EXPRESSION MINIMALE, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site EXPRESSION MINIMALE, twitter collectera cette information.

EXPRESSION MINIMALE vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site d’EXPRESSION MINIMALE, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site EXPRESSION MINIMALE.

  1. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ? 

 

10.1. Principes applicables à EXPRESSION MINIMALE

EXPRESSION MINIMALE utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile.

Dans ce cadre, la société EXPRESSION MINIMALE s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

10.2. Prospection par email et sms

EXPRESSION MINIMALE respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • Pour recevoir des offres d’EXPRESSION MINIMALE
  • Pour recevoir des newsletters

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte EXPRESSION MINIMALE dans la rubrique Mon compte
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte EXPRESSION MINIMALE dans la rubrique Mon compte

 

10.3. Prospection commerciale par téléphone

 

  • EXPRESSION MINIMALE a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

11.EST-CE QU’EXPRESSION MINIMALE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies émis par notre société et ses prestataires

 

Différentes sortes de cookies peuvent être déposées sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

 

Les cookies « Essentiels » 

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. 

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité d’EXPRESSION MINIMALE.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par EXPRESSION MINIMALE ou par ses prestataires.

 

Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

 

Les cookies « Publicitaires »

Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés à des fins publicitaires. Ces cookies permettent de faire en sorte que les publicités que vous voyez soient plus pertinentes pour vous. 

 

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?

L’objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adaptée à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur notre site. 

 

Votre intérêt pour les contenus qui sont affichés sur votre terminal, lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de ce site lui permettent d'exploiter ses services, souvent fournis gratuitement aux utilisateurs. Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, EXPRESSION MINIMALE, comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci. 

Attention, si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes :

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de celui-ci et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. 

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Les cookies émis par des sociétés tierces 

 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc. 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités rendez-vous sur leur site internet.

 

11.1. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES,TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ? 

Les Cookies qu’EXPRESSION MINIMALE émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

11.2. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société EXPRESSION MINIMALE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

11.2.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

11.2.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

11.2.3. Désactiver OU SUPPRIMER les Cookies

 

Supprimer vos Cookies


Vous pouvez supprimer la totalité de vos Cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les Cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de Cookies de votre navigateur. Les Cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur le Site. 

 

Google Analytics

 

  • Nom du Cookie utilisé :
    • _ga
  • Type de Cookie :
    • Cookie d'audience

Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce Cookie sur votre Terminal en vous rendant sur  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

 

Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur :

 

Chrome

  • Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
  • Affichez les paramètres avancés
  • Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Paramètres de contenu »
  • Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site »
  • Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies.

Firefox

  • Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
  • Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies »
  • Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

Internet Explorer


Internet explorer ne permet pas la gestion des Cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos Cookies :

  • Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »
  • Dans l'onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer »
  • Cochez la case « cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

Safari

  • Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
  • Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
  • Cliquez sur « Afficher les cookies »
  • Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

Désactivation des Cookies tiers

La désactivation des Cookies tiers permet de n’accepter que les Cookies déposés par le Site.

Voici la procédure à suivre, selon votre navigateur, si vous souhaitez refuser les Cookies tiers :

 

Chrome

  • Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
  • Affichez les paramètres avancés
  • Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Paramètres de contenu »
  • Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers »
  • Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Firefox

  • Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
  • Sur l’onglet « Vie Privée », cochez la case « Accepter les cookies »
  • Pour le paramètre « Accepter les cookies tiers », sélectionnez « Jamais »
  • Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Internet Explorer

  • Dans le menu d’Internet Explorer, allez sur « Options internet »
  • Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Avancé »
  • Acceptez les cookies internes, refusez les cookies tierce partie
  • Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Safari

  • Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
  • Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
  • Au choix, « Accepter les cookies », sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite »
  1. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES D’EXPRESSION MINIMALE ?

 

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

 

  • Le délégué à la protection des données nommé au sein d’EXPRESSION MINIMALE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
  • Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
  • Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par EXPRESSION MINIMALE.

12.2. COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

 

  • Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : contact@expression-minimale.com.
  • Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.